En même temps qu’il jetait un coup d’œil sur les marchés de la Direction générale de la Douane, le cabinet d’audit Gms a aussi passé au crible les passations au niveau de la stratégique Direction du matériel et du transit administratif (Dmta), sous la coupe du Ministère des Finances. L’audit, finalisé en février 2007 et qui revoit les marchés passés en l’année 2004, décèle des marchés de gré à gré tous azimuts. Si l’auditeur a approuvé le recours de l’entente directe, en ce qui concerne le mobilier de logement des officiels, il a rejeté les recours au gré à gré concernant les commandes de véhicules. « Oui, pour le mobilier de logement, mais, pour les véhicules, le gré à gré n’est pas toujours justifié, pas plus qu’il ne respecte toujours les dispositions de l’article 76. En conséquence, sous réserve de l’examen des réponses marché par marché, la plupart des observations restent valables », assène l’auditeur en réponse à des arguments de la Dmta. Quelques exemples de commandes passées sans appel d’offres ont été révélés par l’auditeur. Il en est ainsi du marché pour la fourniture de 35 véhicules passé avec la Sénégalaise de l’automobile pour 874 millions F Cfa. Alors que la Dmta brandit une autorisation de la Cnca pour se justifier, l’auditeur note qu’il n’a pas retrouvé dans le dossier la lettre n°0022 du 26/04/04 adressée au secrétaire général de la Présidence non-jointe au dossier. Faute de quoi, les auditeurs affirment qu’ils ne peuvent pas se prononcer sur l’opportunité ou non de recourir à une entente directe. Cela dit, l’auditeur souligne des « bizarreries » : « Sur le rapport de présentation qui concerne plusieurs marchés, les 35 véhicules ont été ajoutés à la main sans paraphe de la Dmta. Le contrat ne prévoit pas de délai de garantie. Les caractéristiques des véhicules ne sont pas jointes au marché. La main levée de la caution définitive a eu lieu le 14/10/04, alors que la date d’expiration est fixée au 07/08/04 ; la caution était déjà arrivée à expiration. Le montant de la caution définitive devait être de 12 % et la garantie spécifiée au marché ; la mainlevée de la quote-part de 5 % interviendrait à la réception provisoire et le reliquat (7%), à la réception définitive ». Un autre marché de véhicules concerne la fourniture de deux bus gagnés par Matforce pour la somme de 81.656.000 F Cfa TTC. Là aussi, la Dmta brandit une autorisation de la Cnca, mais l’auditeur note encore la « lettre n°0022/MEF/DGF/DMTA du 08/10/03 non-jointe au dossier, nous n’avons pas pu apprécier l’argumentaire par rapport aux dispositions de l’article 76 du décret du Cmp ». La Dmta se défend : « Les marchés par entente directe pour les véhicules se justifient en application du paragraphe 1 de l’article 76 du code des marchés ». L’auditeur réplique : « Ne pas généraliser. Le cas des véhicules de l’escorte présidentielle est un cas particulier. Pour les autres cas, il conviendrait d’élaborer les spécifications techniques en adéquation avec le besoin et de faire jouer la concurrence, surtout que ce sont des marchés de montants souvent importants ». L’autre gré à gré a été donné à Funktion auto Group pour 541 millions francs. Il concerne aussi la fourniture de véhicules. « Ce marché concerne l’acquisition de véhicules destinés à l’escorte présidentielle. Le marché par entente directe se justifie, ainsi, conformément aux dispositions de l’article 76, paragraphe 7 du Cmp. Il s’agit de « fournitures... dont l’acquisition doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, puisque la protection de l’intérêt supérieur de l’Etat l’exige », explique la Dmta.

Cheikh Mbacké GUISSE